POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
Le système de gestion multi-clinique des rendez-vous (ci-après « le Service ») est fourni par B2Services Multi Dimension, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Burkina Faso. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations.
2. Données collectées
2.1 Pour les visiteurs (recherche de cliniques)
· Aucune donnée personnelle n’est collectée
· Données techniques anonymisées (navigateur, appareil, adresse IP anonymisée)
· Informations de localisation (optionnelle pour la recherche géolocalisée)
2.2 Pour les patients (compte utilisateur)
· Informations d’identité : Nom complet, adresse email, téléphone
· Informations de santé : Historique des rendez-vous, prestations demandées
· Données de localisation : Adresse du patient (optionnelle)
· Données de connexion : Identifiants, historique des connexions
· Communications : Échanges avec les cliniques
2.3 Pour les cliniques
· Informations professionnelles : Nom de la clinique, adresse, numéros de téléphone, email
· Données financières : Informations de facturation (le cas échéant)
· Informations administratives : Documents d’identification, certifications
· Données opérationnelles : Disponibilités, médecins, prestations
3. Finalités du traitement
3.1 Pour les patients
· Gestion des prises de rendez-vous
· Envoi de confirmations et rappels
· Communication avec les cliniques
· Personnalisation de l’expérience utilisateur
· Suivi de l’historique des consultations
3.2 Pour les cliniques
· Gestion des demandes de rendez-vous
· Communication avec les patients
· Facturation et paiements
· Analyse statistique de l’activité
· Gestion des ressources médicales
4. Bases légales du traitement
· Consentement : Pour la création de compte et les communications
· Exécution contractuelle : Pour la fourniture des services demandés
· Intérêt légitime : Pour la sécurité du système et l’amélioration des services
· Obligations légales : Conformément à la législation burkinabè
5. Partage des données
5.1 Partage nécessaire
· Entre patients et cliniques pour l’organisation des rendez-vous
· Avec nos prestataires techniques (hébergement, sécurité)
· Avec les autorités compétentes sur demande légale
5.2 Pas de partage commercial
· Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles
· Pas de partage avec des tiers à des fins publicitaires
· Pas de revente de données médicales
6. Sécurité des données
· Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les transmissions
· Stockage sécurisé : Bases de données chiffrées
· Accès contrôlé : Authentification à deux facteurs recommandée
· Audits réguliers : Tests de sécurité périodiques
· Sauvegardes : Données sauvegardées quotidiennement
7. Conservation des données
7.1 Données actives
· Comptes patients : Tant que le compte est actif
· Données cliniques : 5 ans après la dernière activité
· Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
7.2 Archivage
· Données anonymisées conservées à des fins statistiques
· Archivage sécurisé des données médicales
· Procédures de suppression sécurisée
8. Vos droits
8.1 Droits d’accès et de rectification
· Accéder à vos données personnelles
· Rectifier les informations inexactes
· Compléter les informations incomplètes
8.2 Droits d’opposition et de suppression
· Vous opposer au traitement de vos données
· Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
· Retirer votre consentement à tout moment
8.3 Droits de limitation et de portabilité
· Limiter le traitement de vos données
· Recevoir vos données dans un format structuré
· Transférer vos données vers un autre service
9. Cookies et technologies similaires
9.1 Cookies essentiels
· Authentification et sécurité
· Fonctionnalités de base du service
· Préférences de session
9.2 Cookies analytiques
· Statistiques d’utilisation anonymisées
· Mesure des performances
· Amélioration du service
9.3 Gestion des cookies
· Paramétrage via votre navigateur
· Possibilité de refuser les cookies non essentiels
· Information claire sur chaque catégorie
10. Transferts internationaux
· Stockage : Principalement au Burkina Faso
· Prestataires : Sélectionnés selon le niveau de protection
· Garanties : Clauses contractuelles adaptées le cas échéant
· Transparence : Information sur tous les transferts
11. Protection des mineurs
· Âge minimum : 18 ans pour créer un compte
· Consentement parental : Obligatoire pour les mineurs
· Surveillance : Détection des comptes de mineurs
· Suppression : Procédure spécifique pour les mineurs
12. Modifications de la politique
· Notification : 30 jours avant toute modification importante
· Acceptation : Continuation d’utilisation = acceptation
· Historique : Versionnement disponible sur demande
· Communication : Email et notification dans l’interface
13. Contacts
13.1 Délégué à la protection des données
· Email : sante@fasoverse.com
· Adresse : Ouagadougou, Burkina Faso
· Délai de réponse : 30 jours maximum
13.2 Réclamation auprès de la CNIL Burkina
· Commission de l’Informatique et des Libertés du Burkina Faso
· Site web : www.cil.bf
· Adresse : Ouagadougou, Burkina Faso
14. Dernière mise à jour
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le [Date]. Elle remplace toutes les versions antérieures.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service de gestion multi-clinique des rendez-vous et les conditions d’utilisation par les Utilisateurs.
Article 2 : Définitions
· Service : Plateforme de gestion de rendez-vous médicaux accessible via le site web
· Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
· Patient : Utilisateur avec compte pour prendre des rendez-vous
· Clinique : Établissement de santé inscrit sur la plateforme
· Contenu : Toutes les informations, données, textes publiés sur le Service
Article 3 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :
· La consultation des cliniques sans compte
· La création d’un compte patient
· L’inscription d’une clinique
Article 4 : Description du Service
4.1 Fonctionnalités sans compte
· Consultation du répertoire des cliniques
· Recherche par localisation, spécialité, assurance
· Visualisation des détails des cliniques
· Consultation des disponibilités
4.2 Fonctionnalités avec compte patient
· Prise de rendez-vous en ligne
· Gestion de son agenda médical
· Annulation/modification de rendez-vous
· Historique des consultations
· Communication avec les cliniques
4.3 Fonctionnalités pour les cliniques
· Gestion des demandes de rendez-vous
· Gestion des médecins et disponibilités
· Communication avec les patients
· Tableaux de bord statistiques
· Facturation intégrée
Article 5 : Création de compte
5.1 Conditions
· Être âgé d’au moins 18 ans
· Fournir des informations exactes et complètes
· Utiliser une adresse email valide
· Accepter les CGU et la politique de confidentialité
5.2 Responsabilités
· Garder ses identifiants secrets
· Informer immédiatement en cas de perte/vol
· Assurer la véracité des informations fournies
· Mettre à jour ses informations personnelles
5.3 Suspension et résiliation
· Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
· Violation des CGU
· Fausses informations délibérées
· Comportement frauduleux
Article 6 : Obligations des Utilisateurs
6.1 Respect des lois
· Respecter la législation burkinabè
· Ne pas diffuser de contenu illicite
· Respecter la propriété intellectuelle
· Ne pas perturber le fonctionnement du Service
6.2 Comportement approprié
· Communications respectueuses
· Exactitude des informations médicales
· Respect des délais d’annulation
· Ponctualité aux rendez-vous
6.3 Interdictions
· Usurpation d’identité
· Envoi de spam ou publicité non sollicitée
· Tentative de piratage ou accès non autorisé
· Collecte automatisée de données
Article 7 : Rendez-vous médicaux
7.1 Prise de rendez-vous
· Le rendez-vous est une demande, non une confirmation
· La clinique confirme ou propose d’autres créneaux
· Les urgences doivent être traitées par les canaux appropriés
· L’horaire peut être ajusté par la clinique
7.2 Annulation
· Patient : Jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous
· Clinique : Avec motif valable et proposition d’alternative
· No-show : Trois absences non justifiées = suspension temporaire
7.3 Frais
· Service gratuit pour les patients
· Honoraires médicaux payables directement à la clinique
· Tarifs variables selon les prestations et cliniques
Article 8 : Responsabilités
8.1 Limitation de responsabilité
· Le Service est une plateforme de mise en relation
· Pas de responsabilité sur la qualité des soins
· Pas de garantie sur la disponibilité des créneaux
· Force majeure exclue
8.2 Responsabilité des Utilisateurs
· Exactitude des informations fournies
· Respect des engagements pris
· Utilisation conforme à destination
· Dommages causés par négligence
8.3 Responsabilité du Service
· Fonctionnement technique du site
· Sécurité des données stockées
· Respect de la confidentialité
· Maintenance préventive
Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1 Droits du Service
· Logiciel, design, base de données
· Marques, logos, nom commercial
· Documentation, supports de formation
· Contenu éditorial, guides d’utilisation
9.2 Droits des Utilisateurs
· Conservation des droits sur leurs données
· Autorisation d’utilisation pour le fonctionnement du Service
· Possibilité d’exporter leurs données
· Droit à l’effacement
9.3 Licences
· Licence d’utilisation non exclusive
· Interdiction de reproduction, modification, distribution
· Utilisation commerciale interdite sans autorisation
· Citation autorisée avec mention de la source
Article 10 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 : Paiements et facturation
11.1 Pour les patients
· Service de prise de rendez-vous gratuit
· Paiement des honoraires directement à la clinique
· Aucune commission sur les soins médicaux
· Frais éventuels pour services premium
11.2 Pour les cliniques
· Abonnement selon formule choisie
· Facturation mensuelle ou annuelle
· Paiement par virement bancaire
· TVA selon la législation burkinabè
Article 12 : Support technique
12.1 Disponibilité
· Email : sante@fasoverse.com
· Téléphone : [Numéro à préciser]
· Horaires : Lundi-Vendredi, 8h-18h
· Urgences techniques : Support prioritaire
12.2 Délais d’intervention
· Requêtes générales : 48 heures ouvrables
· Problèmes techniques : 24 heures ouvrables
· Urgences critiques : 4 heures ouvrables
· Maintenance planifiée : Notification 72h à l’avance
Article 13 : Modifications du Service
13.1 Évolutions
· Améliorations régulières
· Nouvelles fonctionnalités
· Corrections de bugs
· Optimisations techniques
13.2 Changements majeurs
· Notification 30 jours à l’avance
· Formation gratuite si nécessaire
· Assistance à la migration
· Compatibilité ascendante assurée
Article 14 : Résiliation
14.1 Par l’Utilisateur
· Désactivation du compte à tout moment
· Export des données avant résiliation
· Résiliation sans pénalités
· Effacement complet des données sur demande
14.2 Par le Service
· Non-paiement des abonnements
· Violation grave des CGU
· Activité frauduleuse
· Inactivité prolongée (après avertissement)
Article 15 : Litiges
15.1 Médiation
· Tentative de résolution amiable obligatoire
· Délai de 30 jours pour trouver un accord
· Médiateur indépendant si nécessaire
· Frais de médiation partagés
15.2 Juridiction compétente
· Tribunaux de Ouagadougou, Burkina Faso
· Droit burkinabè applicable
· Langue de procédure : Français
· Procédure simplifiée pour les petits litiges
Article 16 : Dispositions générales
16.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
16.2 Nullité partielle
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
16.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16.4 Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événements hors de contrôle raisonnable.
Article 17 : Contact
Pour toute question concernant les CGU :
· Email : sante@fasoverse.com
· Adresse : Ouagadougou, Burkina Faso
· Délai de réponse : 5 jours ouvrables
Article 18 : Acceptation
« Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte sans réserve. »
Date de dernière mise à jour : [Date]
Version : 1.0